À lire les journaux on croirait que la légalité de l’entente ne tient qu’au processus qui y a mené. En réalité, le fait de n’être pas allé en appel d’offres est un aspect secondaire de la question. L’article 573 de la Loi sur les cités et villes parle beaucoup d’achats par une ville et reste silencieuse sur les ventes. Cependant, la Politique de gestion contractuelle de la Ville commence d’emblée par:
Elle s’applique non seulement lorsque la Ville est en position d’acheteur mais également lorsqu’elle est dans la position de vendeur de biens ou de services compte tenu des adaptations nécessaires.
Alors il est assez clair que la Ville n’a pas suivi sa propre politique de gestion, ce qui est critiquable, surtout dans un projet de cette envergure, mais pas illégal selon les lois.
Je vous propose l’illustration graphique suivante qui met en perspective l’aspect appel d’offres (cliquez sur l’image pour la voir en plus grand). On voit bien que les illégalités sont légion par rapport au problème de l’appel d’offres. L’illégalité de l’entente tient à plusieurs fils, pas juste un seul.
La Ville dit n’avoir rien déboursé envers Quebecor, donc qu’elle n’avait pas besoin d’aller en appel d’offres. C’est techniquement vrai, mais faux dans son effet. Ca ressemble un peu à quelqu’un qui mettrait son auto à la disposition entière de quelqu’un en lui demandant de ne payer que l’essence. Il dit « regardez, c’est lui qui me paye, ce n’est pas moi qui le paye » tout en remboursant l’emprunt à la banque, payant les assurances, et l’entretien.
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