Nouvelles de la requête au 2011-08-21

Cela fait longtemps que je n’ai rien écrit ici. C’est l’effet de l’été et des vacances. Y’a un creux d’activité pour presque tout le monde à cette époque de l’année, mais maintenant que nous sommes à la mi-août, c’est la rentrée et on se réactive.

Vous êtes nombreux à vouloir savoir ce qui s’est passé en cour et où on s’en va. Tout d’abord, rappelons qu’une action en justice se déroule en deux phases: une préparation pour le procès et le procès lui-même. Toutes ces étapes sont bien décrites dans le document de la Fondation du Barreau du Québec: Seul devant la cour en matières civiles.

La première étape était l’entente sur le déroulement de l’instance, c’est-à-dire le calendrier. Nous avons passé le mois de juin et le début de juillet à tenter de nous entendre sur un calendrier. Nous voulions un calendrier court et la Ville un calendrier long. Puisque nous ne pouvions nous entendre là-dessus, nous sommes passés en cour le 7 juillet pour finalement en arriver à un calendrier somme toute assez court. Les étapes importantes à retenir sont:

  • 2011-08-19 Interrogatoire avant défense. Il s’agit d’une réunion dans laquelle la défenderesse et les mis en cause demandent des éclaircissements sur la requête. Cette étape a eu lieu, mais comme tout ce qui s’y dit est confidentiel, on ne peut en dire plus. On en aurait beaucoup à dire.
  • 2011-09-02 Présentation de la requête en rejet le cas échéant. C’est ici que la défenderesse cherchera peut-être à faire retirer la requête.
  • 2011-09-15 Production de la défense écrite. Nous verrons enfin la suite de la phrase souvent répétée par le maire, Mme. Maltais et autres: “C’est légal”. On cherche à avoir une explication claire: c’est légal parce que

Notre action en justice dérange de très gros intérêts financiers et politiques – tellement que l’Assemblée nationale est prête à adopter une loi qui met en cause les principes de base de l’ordre juridique québécois. À la vue de telles actions, il est compréhensible que de plus en plus de citoyens se demandent si le gouvernement et l’Assemblée nationale travaillent vraiment pour le bien commun.

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