Observations (1): l’accès aux tribunaux est plus facile qu’on le croit.

Lorsqu’on entame une poursuite judiciaire, on cherche à savoir combien ça va coûter. Avant l’annonce du projet de loi 204, nous avons eu des estimations aux alentours de 100 000 à 150 000 dollars. Il fallait tenir compte de la préparation du procès, des tactiques possibles de nos opposants, des expertises à payer, du procès lui-même, des appels possibles, et ainsi de suite. Après l’annonce du projet de loi 204, nous faisions face à un débat constitutionnel et la facture pouvait facilement monter à 600 000 dollars si on allait jusqu’en cour suprême. N’ayant pas ce genre de petite monnaie dans le fond de nos tiroirs, ni l’expérience et l’espoir de lever de tels fonds, la voie conventionnelle était bloquée. Nous étions encore plus bloqués, car, même si nous avions eu l’argent, nous ne trouvions pas d’avocat à Québec pour nous représenter. Mais c’est une condition peu commune qui n’est pas présente d’habitude.

Il fallait innover ou abandonner. Nous avons décidé de nous représenter nous-mêmes et de faire le plus possible de rédaction et d’intendance. Nous avons dû apprendre beaucoup: procédures juridiques, concepts juridiques, recherche de jurisprudence, etc. Nous avons payé des avocats pour nous conseiller tout le long de notre démarche. Finalement, je conclus que l’accès aux tribunaux n’est pas bloqué principalement par l’argent. Si nous n’avions pas fait face à une loi spéciale, le 15 000 dollars obtenu du public aurait suffi à payer tous nos frais et conseils.

L’obstacle majeur est de croire qu’on ne peut y arriver par soi-même. Si nous sommes sûrs que nous ne pouvons faire quelque chose, eh bien, nous ne pouvons pas. En fait, si on a du temps, une capacité d’étude et de rédaction de niveau universitaire, une certaine capacité de parler en public, des gens qui nous aident gratuitement, et un peu d’argent on peut y arriver. On n’a pas besoin d’avoir toutes ces capacités dans une seule personne, mais l’équipe doit les avoir toutes.

Ça prend du temps – beaucoup de temps. Il faut apprendre énormément de choses sans qu’il y ait de source unique pour nous faciliter la tâche. Voici, en vrac, ce qu’il faut apprendre:

  • rédiger une requête
  • la signifier aux parties
  • la déposer au greffe
  • les lois directement pertinentes
  • les lois qui décrivent les procédures juridiques
  • faire une preuve
  • le déroulement de la préparation au procès et le procès lui-même
  • se sentir à l’aise à la cour et comment s’y comporter
  • interroger un témoin
  • se faire interroger
  • organiser tous les documents produits et reçus
  • déposer les pièces
  • faire des recherches de jurisprudence
  • discuter efficacement avec les avocats-conseils
  • communiquer avec les représentants des autres parties
  • communiquer avec le juge
  • utiliser un huissier
  • modifier une requête
  • obtenir les enregistrements des séances en cour
  • plaider

Ça fait beaucoup, mais c’est faisable. Surtout quand ça nous fait économiser des centaines de milliers de dollars. Si nous avions eu l’argent au départ, nous aurions fini plus pauvres en ayant sauvé du temps. En étant pauvres au départ, nous avons fini plus riches en connaissances et en expérience.

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