La loi 30 ne permet pas aux autres municipalités de faire comme Québec

Nous voulons rectifier les propos de Agnès Maltais et d’autres à l’effet que la loi 30, adoptée le 7 décembre 2011, fait en sorte que « dorénavant toutes les municipalités pourront faire ce qui a été permis à la Ville de Québec ».

L’avocate Julie McCann disait dans le journal le Devoir du 24 septembre 2011 que si le maire Labeaume procédait de la même manière « il serait encore dans l’illégalité et serait contraint de redemander un 204 ». Elle rajoutait : « Ce qui est permis, c’est ce qu’on appelle le “dialogue compétitif” ». Et finalement : « l’interdiction faite aux villes d’être propriétaires d’immeubles et de les louer demeure. Une ville ne peut pas se comporter comme une entité commerciale et ça [le projet de loi] ne le permet pas plus. »

C’est aussi notre lecture de la loi et rien n’a changé depuis sa présentation à l’Assemblée nationale le 21 septembre dernier. La loi 30 ne permet pas aux villes d’éviter le processus d’appel d’offres, de consentir des congés de taxe, de bâtir pour louer et d’aider directement ou indirectement des entreprises commerciales.

Il est évident que Mme Maltais et d’autres utilisent des techniques de communication pour cacher la vérité de la chose. Nous invitons les gens à lire les notes explicatives et l’article 1 de la loi pour se convaincre eux-mêmes de la portée limitée de celle-ci. Ils pourront alors décider qui croire : leurs propres yeux ou Mme Maltais.

 

This entry was posted in Uncategorized. Bookmark the permalink.

One Response to La loi 30 ne permet pas aux autres municipalités de faire comme Québec

  1. Pierre Lamonde says:

    Je ne m’étais pas trop trompé sur les coûts cachés de l’amphithéâtre.

Comments are closed.