Réponse à la loi 204

Après l’adoption de la loi 204, nous avons travaillé pour y formuler une réponse.

Aujourd’hui, à peu près un mois plus tard, lundi le 24 octobre 2011, nous avons signifié un Avis d’intention au Procureur général du Québec. Nous chercherons à faire préciser par la Cour supérieure la portée de la loi 204 et sa constitutionnalité.

Lors de la conférence de presse de demain, nous dévoilerons plusieurs communiqués de presse expliquant notre démarche. Ils seront ensuite disponibles dans la section documents de notre site.

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