Nouvelles du procès en cours

Nous arrivons à la fin de notre aventure judiciaire. C’est la semaine du procès. Lundi, la journée a été consacrée à la preuve et mardi nous avons plaidé. Le texte de notre plaidoirie est maintenant en ligne pour ceux qui s’y intéressent.

Lundi nous avons eu une révélation: la Ville savait qu’il y avait un “problème d’interprétation” des lois municipales “vers le milieu de la négociation” avec Quebecor, donc en décembre ou janvier 2011. La Ville a produit un document, daté du 8 mars 2011, donc rédigé avant, dans lequel on voit que la Ville voulait que le gouvernement apporte des modifications à un article de la Charte de la Ville de Québec, l’article 62.

Au  mois de juin, en commission parlementaire, un représentant de la Ville disait:

La ville possède également le pouvoir, par l’entremise d’une commission du conseil, de promouvoir, d’exploiter et d’organiser seule ou avec d’autres des activités commerciales, sportives, récréatives, artistiques ou culturelles sur le Parc de l’Exposition provinciale et d’utiliser les immeubles qui s’y trouvent en vue d’une rentabilisation maximale. Il s’agit de l’article 62 de l’annexe C.

En mars, l’article 62 ne faisait pas l’affaire de la Ville, mais en juin, le même article inchangé était une source de son pouvoir de négocier les contrats. Je ne plaiderais pas ici tant que le procès n’est pas terminé, mais vous pouvez en lire plus dans le texte de la plaidoirie.

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