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Présentation orale du Barreau canadien au sujet du projet de loi 204
Par Adrien Pouliot le jeudi, 2 juin 2011 Le Barreau canadien considère que le projet de loi n° 204 remet en cause certains aspects fondamentaux de l’ordre juridique et constitutionnel québécois tels la primauté du droit, la révision judiciaire de … Continuer la lecture
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