Une ville ne peut faire n’importe quoi avec son argent et son pouvoir de réglementation. La Loi sur les compétences municipales, la Loi sur les cités et villes, la Loi sur la fiscalité municipale, la Loi sur l’interdiction de subventions municipales, et la Charte de la ville de Québec sont les principales balises de l’exercice du pouvoir municipal. L’interprétation de toutes ces lois peut devenir complexe (à peu près 500 pages 8 1/2 x 11), mais il s’en dégage assez clairement que la Ville existe pour rendre des services à la communauté.
Nous savons tous que, selon Saint François de Sales, saint patron des journalistes et des écrivains, « là où il y a de l’homme, il y a de l’hommerie ». Les lois en tiennent compte et font en sorte que la Ville ne peut facilement être utilisée par les amis pour se faire du cash. Ils vont essayer quand même, mais ça ne sera pas facile. Il faudra faire dans l’illégalité. En lisant les lois, on se rend bien compte que le législateur est bien au courant des « passes-passes » possibles et souvent il interdit spécifiquement certains actes ou en limite clairement certains autres. Le législateur n’en a pas contre le profit, mais contre les profiteurs.
Lorsqu’une ville construit un édifice pour y accueillir son équipe locale, divers spectacles et autres activités d’intérêt collectif, tout en demeurant propriétaire et administrateur de l’édifice, et en en recevant tous les profits générés s’il y a lieu, ça rentre dans le cadre de l’intérêt collectif. Quand une ville construit un édifice dont elle confie l’entière exploitation et profits à un seul gigantesque empire médiatique, à un prix dérisoire, pendant 30 ans au moins, on assiste alors à l’opposé de ce pour quoi les villes ont été fondées. Pour arriver à ce résultat, il faut aller à l’encontre des lois.
Nous affirmons que la Ville va au-delà de ses compétences telles que définies par les lois et nous croyons qu’elle le sait. Une indication est qu’elle aurait voulu que le ministre des Affaires municipales modifie l’article 9 de la Loi sur les compétences municipales:
Toute municipalité locale peut, dans le but de favoriser son développement économique, établir et exploiter: 1° un centre de congrès ou un centre de foires;
en y rajoutant un autre type d’édifice qui engloberait l’amphithéâtre proposé. Il a bien fait de refuser. Il y a tellement d’accrocs aux lois, que ce seul changement ne saurait rectifier la situation.
On voit bien que certains citoyens et même le premier d’entre eux sont d’avis que les lois sont des nuisances qui ne méritent pas d’être respectées lorsqu’un veut atteindre ses fins. Je suis de ceux, j’espère bien plus nombreux, qui apprécient vivre dans un état de droit qui fixe des règles auxquelles ont peut se fier pour vivre en société.